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CGA

Conditions générales d’achat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les exigences qualités et les conditions générales d’achat applicables à toutes les commandes.

LIVRAISON ET RECEPTION :

La livraison devra être effectuée conformément aux termes et au lieu de livraison indiqués sur le bon de commande avec les documents associés.

En cas de retard, le fournisseur/sous-traitant doit prévenir immédiatement ERPRO/SPRINT et indiquer la date prévue de livraison. Les causes du retard devront être identifiées ainsi que les mesures prises pour y remédier.

Si des modifications doivent être apportées au produit, aux procédés, aux fournisseurs et aux installations, le fournisseur/sous-traitant doit obtenir l’approbation d’ ERPRO/SPRINT avant tout changement.

Si des modifications doivent être apportées au produit, aux procédés, aux fournisseurs et aux installations, le fournisseur/sous-traitant doit obtenir l’approbation d’ ERPRO/SPRINT avant tout changement.

PRODUIT NON-CONFORME :

En cas de produit non-conforme, le fournisseur/sous-traitant s’engage à en informer ERPRO/SPRINT et à obtenir l’approbation d’ERPRO/SPRINT pour les décisions relatives aux produits non conformes.

Les non conformités détectées lors de la réception des produits achetés si la responsabilité du fournisseur est engagée font l’objet d’identification, d’isolement et d’un traitement par le service Qualité. Une copie sera transmise au responsable du service achats du fournisseur/sous-traitant pour renseignement dans l’attente de la possibilité d’acceptation du produit par dérogation.

Des dérogations par le service utilisateur du produit, peuvent être sollicitées pour la libération de celui-ci si la non conformité ne présente pas un degré de gravité influant sur la qualité finale des produits.

Dans tout les cas de l’acceptation du produit par dérogation, ou du refus total du produit le fournisseur/sous-traitant doit fournir une analyse des causes et définir les actions immédiates.

EMBALLAGE :

Les emballages utilisés par le fournisseur/sous-traitant doivent être appropriés à la nature des produits livrés de manière à éviter les dommages et leur détérioration, et être conformes à toutes les réglementations en vigueur.

Le fournisseur/sous-traitant veillera à utiliser des emballages réutilisables ou recyclables afin de limiter le volume des déchets générés par ses livraisons.

SOUS-TRAITANCE :

Les commandes ne pourront être exécutées par un sous-traitant sans l’accord préalable écrit d’ERPRO/SPRINT.
En cas de sous-traitance autorisée, les exigences d’ERPRO/SPRINT doivent être répercutées au sous-traitant.
LOI APPLICABLE

La commande ainsi que les contrats seront régis et interprétés conformément au droit français.

ENREGISTREMENT :

Le fournisseur/sous-traitant s’engage à conserver les enregistrements correspondant à la commande.
L’archivage doit être efficace pour garantir la sécurité, la confidentialité et de sorte qu’ils soient à l’abri des risques de vol, d’indiscrétion, de malveillance ou d’altération quelconques.

Erpro et Sprint se garde le droit d’accéder, aux locaux, à tout niveau de la chaine d’approvisionnement, concernés par la commande et à tous les enregistrements applicables. »