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CGV

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Commande
Le lancement de la fabrication est conditionné par la réception d’une commande.
Nous acceptons que le lancement soit effectué par un retour de notre devis portant la mention manuscrite « Bon pour accord », mais une commande de régularisation devra suivre par courrier.

Article 2 : Livraison
La livraison est effectuée par colis, au moyen le plus adéquat selon les délais. Les frais de transport seront facturés.
Après restitution du travail, notre client devra vérifier la conformité des documents qui lui sont restitués et des travaux fournis, dans les plus brefs délais et, le cas échéant, nous transmettre une réclamation justifiée sous 48 heures. Faute de quoi, toute réclamation sera rejetée, le travail effectué et les documents restitués étant présumés conformes à l’ordre donné par le client.
Nos marchandises étant contrôlées au départ de nos locaux, il vous appartient de les contrôler à la livraison.
Tous colis réceptionnés détériorés par vos soins, devront faire l’objet d’une réserve « écrite » auprès du transporteur.
La date de livraison est prévue sous 24 heures à compter de la date de départ de nos locaux.

Article 3 : Responsabilité
Les documents confiés à nos préposés sont présumés ne pas être des pièces uniques.
En cas de non-conformité ou de contestation, pour autant que la réclamation soit admise, notre responsabilité se borne exclusivement au remplacement pur et simple de la partie qui aurait été reconnue défectueuse.

Article 5 : Règlement
Le défaut d’acceptation dans les délais d’une lettre de change, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement, la cessation partielle ou totale d’activité entraînent à notre gré, de plein droit et sans mise en demeure, la déchéance du terme, et en conséquence l’exigibilité immédiate de toutes les sommes, même non échues, qui ne seraient dues à quelque titre que ce soit.
Toutes nos fabrications sont soumises à une clause de réserve de propriété. Elles restent ainsi à notre entière propriété jusqu’à leur complet règlement.
A défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, et conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement seront dues de plein droit. Les intérêts seront calculés selon le taux légal en vigueur et le montant de l’indemnité est de 40€.
Toutes nos factures sont payables à 45 jours fin de mois date de facture.
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.

Article 6 : Fabrication additive, moules et outillages
En dépôt de fil ABS et en frittage de poudre il n’est pas recommandé d’avoir des détails inférieurs à 0.8 mm.
En ce qui concerne la stéréolithographie et la fusion métal nous vous conseillons d’opter pour des détails supérieurs à 0.5 mm.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le fichier CAO soit compatible avec les procédés de fabrication additive.
Les moules silicones sont de la propriété du client, à condition qu’ils aient été payés, mais ne sont conservés qu’un an après la date de la commande. Passée cette date, ou si le moule n’est plus en capacité de produire des pièces, les moules silicones sont détruits sauf instruction contraire du client.
Les outillages d’injection et moules RIM sont de la propriété du client, à condition qu’ils aient été payés. Ces outillages, s’ils sont encore en capacité de produire des pièces, sont conservés 5 ans. Passée cette date, ils sont détruits sauf instruction contraire du client.

Article 7 : Sous-traitance
Le fournisseur/sous-traitant s’engage :

  • à informer Erpro et Sprint des produits non-conformes,
  • à obtenir l’approbation d’Erpro et Sprint pour les décisions relatives aux produits non conformes,
  • à informer Erpro et Sprint des modifications apportées au produit, aux procédés, aux fournisseurs et aux installations et d’obtenir l’approbation d’Erpro et Sprint avant tout changement,
  • à informer Erpro et Sprint en cas de sous-traitance d’une commande qui est confiée au fournisseur,
  • à répercuter les exigences d’ERPRO à toute la chaine d’approvisionnement,
  • à conserver les enregistrements correspondant à la présente commande.

Erpro et Sprint se garde le droit d’accéder, aux locaux, à tout niveau de la chaine d’approvisionnement, concernés par la commande et à tous les enregistrements applicables.

Article 8 : Litiges
En outre, nous nous réservons la faculté de retenir les prestations réalisées, non encore livrées, ou de procéder à la réalisation de plein droit des contrats et/ou commandes en cours sans mise en livraison et en cas de cessation de paiement, dépôt de bilan, règlement judiciaire, suspension provisoire de poursuites, liquidation des biens amiables ou judiciaires.
Tout litige, quel qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis au Tribunal de Commerce de Pontoise.